Conditions d'utilisation

Informations sur l'éditeur

Nom : ALE International
Siège social : France – Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre (Hauts de Seine)
Forme juridique (type de société) : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1 521 194,30 euros
Adresse du siège social : 32 avenue Kléber, 92700 Colombes, France
N° d'immatriculation : RCS Nanterre 602 033 185
Directeur de la publication : Nicolas Brunel, Président d'ALE International

Définitions

Outre les termes définis ailleurs dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes ci-dessous utilisés dans ce document ont les significations suivantes :

• « ALE » désigne l'Éditeur identifié ci-dessus, c'est-à-dire, ALE International
• « Site » désigne collectivement le présent site Web, y compris tous ses portails et ses pages Web
• « Conditions d'utilisation » désigne les présentes Conditions d'utilisation
• « Vous » désigne l'utilisateur, c'est-à-dire la Personne qui visite ce Site ou utilise une quelconque partie de celui-ci (par ex., qui parcourt ou télécharge des informations, des documents, etc.) et, le cas échéant, l'entité légale représentée par cette personne
• « Votre » ou « Vos » sera interprété en conséquence.

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L'Agent Copyright ALE peut être contacté à l'adresse suivante :

ALE
Service juridique – Propriété intellectuelle
32, avenue Kléber
92707 Colombes Cedex- France

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Disponibilité des produits

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  • (ii) une incitation au fanatisme, au racisme, à la haine ou la violence contre n'importe quel groupe ou individu ;
  • (iii) obscène ou indécent ;
• enfreindre les droits d'autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle ;
• ou plus généralement violer toute loi, toute réglementation ou tout code de conduite applicable.

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Suppression de Contenu

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Lois relatives à l'exportation

Les lois sur le contrôle des exportations de la France, des États-Unis et d'autres pays dans lesquels ALE et/ou ses sociétés affiliées exercent des activités interdisent l'exportation et/ou la réexportation de certains logiciels et données techniques vers certains pays et/ou territoires.

Aucun contenu de ce Site ne peut être téléchargé, copié ni transmis en violation des lois et réglementations nationales applicables sur le contrôle des exportations.

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Indemnisation de l'utilisateur envers ALE

Vous et Votre organisation acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer ALE, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses employés ou ses représentants de l'intégralité des dommage, frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables), pertes ou risques découlant ou liés à Votre accès à ce Site ou à son utilisation (y compris les Forums).

Législation applicable

Ces Conditions d'utilisation et toutes les réclamations ou difficultés concernant l'utilisation de ce Site ou son accès sont régies par les lois françaises, sans considération d'éventuels conflits de dispositions légales. L’application de la convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de commerce international de produits est exclue.

Résolution des litiges

Tout litige en rapport avec Votre visite ou Votre accès à ce Site relève des tribunaux compétents de Paris, en France, et Vous et Votre organisation acceptez irrévocablement de le soumettre à la juridiction personnelle et exclusive de ces tribunaux dont vous reconnaissez la compétence.

Langue

Dans la mesure autorisée par la loi, la version anglaise de ces Conditions d'utilisation est la seule contraignante et les autres traductions ne sont fournies qu'à titre indicatif.

Modification des Conditions d'utilisation

Ces Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 octobre 2015. ALE se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Si Vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation modifiées, Vous devez immédiatement cesser d'utiliser ce Site.